J.O. 73 du 27 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05484
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301234V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jacques Cretin, domicilié 18, rue de Besançon, 25440 Buffard.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,8 kW, est localisée à la même adresse.